Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site madmadeleine.fr (ci-après « le Site ») entre :
MAD MADELEINE, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 53 rue Jean Moulin, 94300 Vincennes (France), immatriculée au RCS Créteil sous le numéro 941 175 762, SIRET 941 175 762 00017, TVA intracommunautaire FR82941175762 (ci-après « Mad Madeleine » ou « le Vendeur »).
Présidente : Erika ELIAZORD – Directrice Générale : Prescilla ELIAZORD.
Et toute personne effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Service client : contact.madmadeleine@gmail.com – 09 83 25 28 39
1) Objet – Champ d’application
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits de pâtisserie de voyage, notamment des madeleines, et plus largement toute offre proposée sur le Site. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le Site, sans restriction ni réserve.
2) Produits – Informations – Disponibilité
Les produits proposés sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit comporte un descriptif permettant au Client de connaître ses caractéristiques essentielles (description du produit, allergènes). Les photographies sont non contractuelles (des variations visuelles peuvent exister).
En cas d’indisponibilité après validation, Mad Madeleine en informe le Client dans les meilleurs délais et propose, selon les cas : (i) un produit équivalent, (ii) un avoir, ou (iii) le remboursement du produit indisponible.
3) Commande
3.1 Passation
Le Client sélectionne les produits, renseigne les informations demandées et choisit le mode de mise à disposition : retrait en boutique ou livraison.
3.2 Validation
La validation de la commande vaut acceptation des CGV et formation du contrat.
3.3 Confirmation
Une confirmation de commande est adressée par email à l’adresse renseignée par le Client.
Mad Madeleine se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime (ex. anomalie, commande manifestement frauduleuse, incident de paiement).
4) Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC, hors frais de livraison éventuels.
Mad Madeleine peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5) Paiement – Sécurisation
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés sur le Site : PayPal et Stripe (cartes bancaires selon disponibilités).
Le paiement est exigible immédiatement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.
6) Modes de mise à disposition
6.1 Retrait en boutique (Click & Collect)
Le Client peut choisir le retrait en boutique, selon les horaires d’ouverture.
Le Client est invité à vérifier la conformité de la commande au moment du retrait (produits, quantités, état). Une pièce d’identité et/ou la confirmation de commande peut être demandée.
6.2 Livraison
La livraison est proposée en France Métropolitaine, hors DOM-TOM et Corse.
Les frais de livraison et délais indicatifs sont présentés au Client avant validation. Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier (périodes de forte activité, contraintes logistiques, etc.).
Le Client s’engage à fournir des informations exactes (adresse, digicode, téléphone, etc.). Mad Madeleine ne saurait être tenue responsable d’un retard, d’une non-livraison ou d’un retour dus à une information erronée ou incomplète.
7) Réception – Vérification – Réclamations
Le Client doit vérifier l’état et la conformité de la commande dès la livraison ou le retrait (produits, quantités, état).
Toute réclamation (erreur, manquant, produit endommagé) doit être adressée au service client dans un délai de 24 heures après réception/retrait, par email à contact.madmadeleine@gmail.com, en indiquant le numéro de commande et en joignant, le cas échéant, des photos justificatives.
En cas de réclamation justifiée, Mad Madeleine pourra proposer, selon le cas, un remplacement, un avoir ou un remboursement.
8) Droit de rétractation – Produits périssables
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ce qui inclut les produits de pâtisserie (notamment les madeleines).
9) Conservation – Dégustation – Fiche de consommation
Une fiche de consommation est incluse dans chaque colis. Elle précise les conditions de conservation, la durée de conservation et les conseils de dégustation.
Le Client s’engage à s’y référer dès réception/retrait et à respecter ces indications.
Mad Madeleine ne saurait être responsable d’une altération des produits due à une mauvaise conservation, une manipulation inadaptée ou une consommation au-delà des durées recommandées après remise au Client.
10) Responsabilité
Mad Madeleine ne saurait être tenue responsable en cas :
-
de force majeure (événement extérieur, imprévisible et irrésistible) ;
-
de dysfonctionnement temporaire du Site ou des services de paiement ;
-
d’un retard ou incident dû à une mauvaise information fournie par le Client ;
-
d’une mauvaise conservation ou manipulation postérieure à la remise des produits.
11) Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, à la facturation et à la gestion de la relation client.
Les modalités de traitement (finalités, base légale, durée de conservation, droits) figurent dans la Politique de confidentialité du Site.
12) Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, visuels, recettes, logos, charte, etc.) est protégé. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable est interdite.
13) Droit applicable – Litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le litige relèvera des juridictions compétentes selon les règles applicables.